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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme licencié Définition : toute personne ayant la capacité de contracter. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p56) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Antonyme du terme en entrée : concédant Code de domaine : 4 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée Relations : Équivalent anglais : licensee Retour à la page précédente.